Avec plus de 15 millions d’individus sur le territoire, le chat est officiellement l’animal préféré des Français. Pour en adopter un plusieurs solutions sont possibles : éleveurs, SPA, refuge mais aussi auprès d’un particulier. Cette solution est plébiscitée par près de 40% des adoptants en France tout simplement car elle est au premier abord la moins onéreuse. Et pourtant, l’adoption d’un chaton auprès d’un particulier est aussi encadrée par la loi et ne devrait pas pouvoir se faire n’importe comment : aussi bien pour protéger l’animal que vous, le futur adoptant en cas de pépin.
Adoption d’un chaton chez un particulier : Que dit la loi ?
Le don et la vente de chatons (mais aussi de chiots) sont régis par la loi française depuis l’ordonnance du 7 octobre 1015. Si tant de règles ont été mises en place c’est :
- En premier lieu pour responsabiliser les propriétaires de chats et essayer de contrôler la prolifération incontrôlée de chats sur le territoire.
- Mais ce n’est pas tout. Force est de constater que ces dernières années, la vente et le don de chatons par les propriétaires pouvaient être source d’arnaque voire de trafic d’animaux.
- Enfin, face au nombre croissant d’animaux abandonnés chaque année, la mise en place de règles a pour but d’aider les adoptants à se responsabiliser et à lutter contre les abandons.
Le cédant du chaton est-il légalement considéré comme un particulier ?
Normalement, un particulier n’est autorisé à donner un chaton qu’à titre gracieux, c’est-à-dire gratuitement.
A partir du moment où une contrepartie financière est demandée au moment de l’adoption d’un chaton par le cédant celui-ci est considéré, aux yeux de la loi, comme un éleveur. Le particulier est donc soumis en conséquence à un ensemble d’obligations déclaratives, sanitaires et de formation, qui sont les mêmes que pour un éleveur professionnel (exception faite de la vente d’une portée de chatons LOOF maximum par an).
Remarque : Un particulier ne peut “vendre” un chaton que s’il est le propriétaire de la mère. Dans tous les autres cas il ne peut que le “donner”.
Bien évidemment, très peu de particuliers, quand ils demandent une contrepartie financière pour les soins et actes réalisés, suivent cette loi. Il est bon malgré tout de savoir qu’elle existe. L’objectif est d’éviter qu’un particulier ne se mette à faire reproduire sa chatte de gouttière juste pour le profil, sans prendre soin de sa santé et sans aucune considération. Si vous voyez un même propriétaire avec plusieurs annonces dans la même année, cela peut être suspect … soyez vigilant !
L’identification, une obligation préalable à l’adoption
Un chaton, qu’il soit donné ou vendu par un propriétaire, doit obligatoirement être identifié par puce électronique ou tatouage AVANT la cession. L’identification de l’animal est donc de la responsabilité du particulier cédant et les frais sont à sa charge.
Bien souvent, les chatons sont donnés contre “bons soins” sans être identifié. Si cette obligation existe c’est essentiellement pour lutter contre le trafic et protéger nos animaux de compagnie. Les frais à engager pour le particulier cédant avant l’adoption, sont aussi là pour responsabiliser et encourager la stérilisation des chattes.
Dans le cas où vous adoptez un chaton non identifié auprès d’un particulier, dites-vous bien que cette démarche sera à faire à vos frais. La loi prévoit que l’identification des chats doit être réalisée avant l’âge de 7 mois.
Pour les chatons déjà identifiés au moment de l’adoption, le particulier peut demander à l’adoptant une participation financière pour la prise en charge de l’identification. Le chaton est donc techniquement “vendu” mais le particulier cédant demande en fait le remboursement des frais avancés pour la personne adoptante. C’est une façon de contourner la loi citée précédemment qui ne tient qu’à une interprétation personnelle. En cas de contrôle, pas garanti que le particulier ait gain de cause.
A partir de quel âge un chaton peut-il être mis à l’adoption par un particulier ?
Un chaton ne peut pas être mis à l’adoption, par un professionnel ou un particulier avant l’âge de 8 semaines. On considère qu’avant 2 mois, les chatons sont trop jeunes pour être séparés de leur mère. En cas de sevrage et d’adoption précoce, il y a un risque fort que le chaton développe des troubles du comportement, un syndrome d’hyperattachement ou des problèmes d’agressivité. Les recommandations actuelles sont même d’attendre 12 semaines avant d’adopter un chaton.
Même un chaton abandonné, sans mère, une fois recueilli par une association ou une famille ne peut être mis à l’adoption avant l’âge de 8 semaine.
Remarque : On rappelle que si un particulier a trouvé un chaton et qu’il n’est pas le propriétaire de la mère il ne peut “vendre” le-dit chaton. Il peut uniquement le donner et tous les frais engendrés sont à sa charge uniquement.
Avant d’adopter, organisez un rendez-vous chez le particulier propriétaire du chaton
Il est très facile aujourd’hui de consulter des petites annonces pour la cession (onéreuse ou gratuite) de chatons sur internet. Un particulier peut donc vous inciter à signer un document ou payer d’avance pour réserver un animal en vous contentant de photos. N’acceptez jamais ce type de transactions.
Il est fondamental que vous preniez rendez-vous avec le particulier qui cède le chaton :
- Pour voir et examiner l’animal en vrai et vous assurer de son état de santé. A-t-il la bonne couleur de robe ? Est-ce que son état de santé semble correcte ou détectez-vous des signes de maladies (écoulement oculaire, éternuements, maigreur, perte de poils …) ? Cela vous permettra d’échanger avec la personne et de savoir si un vétérinaire a été consulté en cas de besoin.
- Vous aurez ainsi un vrai aperçu de l’état sanitaire des locaux dans lesquels le chaton vit au quotidien. Si tout est propre, c’est plutôt rassurant. La personne qui s’occupe de votre futur chaton est impliquée et souhaite le meilleur à cette petite boule de poils. Si les gamelles sont sales, les litières pleines de déjections, qu’il y a une très mauvaise odeur … ce n’est pas forcément très rassurant. Alors bien évidemment vous aurez peut-être envi de “sauver” ce chaton mais attendez-vous peut être à des ennuis une fois à la maison : malpropreté, problèmes digestifs, puces …
- Vous verrez aussi comment vit le chaton au quotidien. Est-ce qu’il vit isolé dans une pièce avec sa fratrie ou bien la portée de chatons fait-elle partie intégrante de la vie du foyer ? Sont-ils sociabilisés à l’Homme ou bien sont-ils craintifs ? C’est une des meilleures façons de voir si celui qui a placé les chatons à l’adoption est une personne investie et soucieuse du bien-être animal ou si elle n’en n’a rien à faire et veux juste se débarrasser de ces indésirables.
On est parfois tenté lorsque l’on voit un chaton dans un sale état vivre dans de mauvaises conditions, de l’adopter pour ne pas le laisser malheureux. Mais sauver coûte que coûte un animal sans réfléchir auprès d’un particulier n’est pas forcément la meilleure chose à faire pour vous et le chaton. Le risque d’abandon est grand quand on se retrouve face à des difficultés de santé ou de comportement auquel on n’a pas réfléchi.
En cas de souci majeur n’hésitez pas à faire part de ce que vous avez vu à une société de protection animale. Heureusement, ces cas dramatiques sont des exceptions.
Adopter un chaton chez un particulier : Combien ça coûte ?
Si près d’un français sur deux choisit d’adopter un chaton auprès d’un particulier c’est que cette solution est presque toujours “gratuite”. On lit très souvent sur les annonces de particuliers la mention “donne contre bon soin”. Alors que pour adopter un chaton de race auprès d’un éleveur il faut parfois dépenser plusieurs centaines d’euros et que même dans un refuge ou une association on peut vous demander des frais d’adoption (50-100€ en moyenne).
Dites-vous bien que si l’adoption est gratuite à l’instant T, tous les frais n’ont pris en charge avant seront à votre charge. Adopter un chaton non identifié par exemple c’est la certitude d’avoir à dépenser en moyenne 80€ dans les semaines qui suivent pour une identification électronique, sans compter le prix de la consultation.
Adopter un animal, quel qu’il soit, doit être un acte réfléchi et responsable. Rappelez-vous bien qu’avoir un chaton à la maison pendant 15 ans n’est absolument pas gratuit et qu’il faudra pourvoir à ses besoins : nourriture, frais médicaux, litière …
Adoption d’un chaton auprès d’un particulier : Un échange obligatoire de document
Ce n’est pas parce que vous adoptez un chaton auprès d’un particulier que celui-ci n’est pas tenu de vous délivrer certains documents. Cette transaction (même si je n’aime pas le mot !) est officielle et légale ce qui implique de respecter certaines règles.
Certificat d’engagement et de connaissance
Depuis octobre 2022 il est obligatoire de détenir un certificat d’engagement et de connaissance daté de plus de 7 jours avant de pouvoir adopter un chat. Cela est vrai même si vous aviez déjà eu des chats !
Ce certificat ne peut être délivré que par un vétérinaire, un éleveur ou une personne détentrice de l’ACACED. Ce qui veut dire que si vous souhaitez adopter un chaton chez un particulier, ce n’est pas lui qui peut vous faire signer ce document ! Le mieux est donc de prendre rendez-vous avec un vétérinaire au moins 1 semaine avant l’adoption pour pouvoir parler de votre projet et poser toutes vos questions.
Remarque : Ne vous fiez pas aux sites internet qui vous proposent, à titre gracieux ou non, de vous fournir un certificat d’engagement et de connaissance avec une simple lecture de votre part. C’est illégal. La délivrance de ce document peut se faire en présentiel ou à distance, mais doit être un moment d’échange ou vous pouvez poser vos questions.
A vous de montrer au propriétaire cédant que vous détenez un certificat en règle. Mais aux yeux de la loi c’est le propriétaire qui est tenu pour responsable si l’adoptant ne détient aucun certificat d’engagement ou de connaissance ou si celui-ci est falsifié. A ce jour, aucune sanction véritable n’est posée mais cela va changer dans les mois à venir.
Vous ne pouvez donc pas, légalement, adopter un chaton tant que le délai de 7 jours minimum après la signature du certificat n’est pas passé. Même si à ce jour, très peu de particuliers respectent la loi dans le cas de don de chatons, il est bon de rappeler que cette démarche a été mise en place pour protéger nos animaux de compagnie et diminuer le nombre d’adoption compulsive et d’abandons.
Notre partenaire Goodbro vous propose d’échanger pendant 45 minutes en visio avec un vétérinaire pour exposer votre projet d’adoption et poser toutes les questions qui vos trottent dans la tête. A l’issu de cet échange facturé 14,90€, un certificat d’engagement et de connaissance complet vous est délivré.
Pour en savoir plus …
Documents à récupérer auprès du cédant lorsque vous récupérez l’animal
Une fois l’adoption actée, le particulier qui vous cède le chaton est tenu de vous remettre plusieurs documents :
- Un certificat vétérinaire de bonne santé, ce qui implique que le chaton a été examiné par un vétérinaire 3 mois maximum avant la cession ;
- Un carnet de santé s’il existe ;
- La carte d’identification de l’animal ou le document provisoire certifiant que celle-ci a été réalisée. Puis l’ancien propriétaire du chaton doit remplir le document I-CAD qui atteste du changement de propriétaire en votre faveur. Il arrive ponctuellement que cette démarche ne soit pas faite et on se rend compte des mois ou des années plus tard que son chat toujours identifié au nom d’un autre !
Dans le cas où le chaton est vendu, il faut aussi que le particulier cédant le chaton vous délivre une attestation de cession.
Pourquoi tant de règles ?
Toutes ces mesures peuvent sembler bien fastidieuses lorsque l’on souhaite juste adopter une adorable petite boule de poils rapidement et sans frais auprès d’un ami, d’un voisin ou d’une personne rencontrée sur internet … Mais si tant de choses ont dû être mises en place d’un point de vue règlementaire c’est pour vous protéger et protéger la cause animale.
Sachez que lorsque vous adoptez un chaton (ou un chiot), vous avez la possibilité de vous retourner contre le cédant (particulier, éleveur ou association) dans certains cas. Par exemple en cas de vice rédhibitoire identifié dans les délais légaux fixés par la loi comme la déclaration d’un typhus ou de la PIF. Mais si aucun document ne prouve à qui, quand et comment vous adoptez votre chaton, aucun recours légal n’est possible !
L’objectif est aussi, encore et toujours, de responsabiliser chacun d’entre nous. Les animaux sont des êtres sensibles dont le bien-être doit une priorité. Si vous êtes particulier et que vous n’avez aucune envie de prendre en charge correctement une portée de chatons, faites stériliser votre chatte ! Si vous souhaitez adopter un chaton, prenez le temps de réfléchir et de vous assurer que vous serez capable d’assumer financièrement et moralement ce petit être.
Enfin soyez vigilant. En particulier sur internet il est parfois difficile de ne pas tomber dans le piège de personnes mal intentionnées qui souhaitent juste se faire de l’argent sur votre dos et celui des animaux. Attention donc aux arnaques et au trafic d’animaux. En cas de doute, n’hésitez pas à signaler une annonce qui vous paraît frauduleuse.
En résumé
Vous avez mûrement réfléchi et vous avez envie d’adopter un petit chaton ! Félicitations à vous et nous vous souhaitons le meilleur pour vous et votre future petite (ou moyenne) boule de poils. Dans le cas où vous décidez d’adopter auprès d’un particulier, voici un rappel des avantages et des inconvénients de cette façon de faire :
Les avantages à adopter un chaton auprès d’un particulier
• Adopter un chaton auprès d’un particulier reste bien souvent la méthode la plus économique. “Donné contre bon soin” vous n’aurez aucun frais à avancer le jour où vous ramenez votre minou à la maison. Mais ne vous y trompez pas, il faudra payer tôt ou tard.
• Grâce aux bouches à oreille et à internet, les possibilités de trouver le chat de vos rêves sont nombreuses. Et si vous avez du mal à faire confiance, vous trouverez toujours une personne recommandée par un proche, des amis ou un voisin.
• Dans la majorité des cas les chatons de particuliers grandissent avec leur fratrie et leur mère. Ce sont donc des chatons sans traumatisme, qui n’ont pas été abandonnés et n’ont pas grandi dans la rue. Et si la famille s’en est bien occupé, ce sont des petits chatons sociables. Mais on ne peut pas exclure les risques de négligences et de maltraitance, d’où l’importance de visiter l’endroit où vit l’animal.
Les inconvénients d’adopter un chaton chez un particulier
• L’identification est rarement réalisée par les particuliers qui ont une portée de chatons. Ce sera alors à vous de prendre en charge cet acte obligatoire pour protéger votre chat en cas de fugue ou de perte, nécessaire pour voyager et qui prouve qu’il vous appartient.
• De la même façon, encore trop peu de particuliers ont à cœur de respecter la réglementation en matière de démarches à réaliser à savoir vérification de l’obtention du certificat d’engagement et de connaissance et délivrance de tous les documents obligatoires. On rappelle, encore une fois, que cela est fait pour protéger la santé et le bien-être de l’animal mais vous aussi en cas de pépin. Si vous trouvez un particulier au top là-dessus, c’est déjà un gage que les chatons dont il est occupé ont été très bien traités et suivis.
• Un chat de race ne peut pas être vendu par un particulier mais seulement par un professionnel ! C’est la loi. Alors si un particulier essaye de vous vendre super cher un chat, soi-disant, de race méfiez-vous. Vous n’aurez aucun document officiel et adopterez probablement au prix fort un chat européen typé ou croisé.
• Certains particuliers n’hésitez pas à mentir sur l’âge des chatons pour s’en débarrasser bien avant l’âge de 8 semaines. Sans certificat vétérinaire daté, impossible pour vous de vérifier l’âge du chaton avant de vous rendre vous-même chez le vétérinaire. Un chaton sevré trop tôt et séparé de sa mère a plus de chances de développer des troubles du comportement et notamment des soucis d’agressivité. Alors un chaton qui joue avec les griffes et qui mordille c’est mignon à 3 mois mais beaucoup moins à 3 ans.
Des milliers de chats sont abandonnés à la SPA chaque année et autant de chatons se retrouvent pris en charge par les associations et refuges. “Adopt don’t shop”. Préférez adopter un chat en refuge pour véritablement venir en aide à un animal ! Le souci, c’est qu’adopter auprès d’un particulier qui “donne contre bon soin” c’est encourager ce type de pratique et faire croire que ne pas stériliser son animal au final ce n’est pas si grave puisqu’on arrive à les refourguer facilement ses chatons … Et ca ce n’est vraiment pas la meilleure des choses à faire.
