Mentions légales, CGV et CGU

Informations légales

L’éditeur du site Conseils-Veto.com est la société RECOUVRANCE (SAS au capital de 14 633€ 839 181 963 RCS SEDAN)
Adresse : 6 Place de la Gare – 08000 Charleville-Mézières – FRANCE

Le responsable de la publication est Pierre Deparpe (contact@conseils-veto.com)

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou billet, vous avez la possibilité d’adresser un courrier électronique via le formulaire de la page Contact du site.

Conformément à la loi, les éléments d’identification personnelle ont été fournies à l’hébergeur.

Le site Conseils-Veto.com est hébergé par :

o2switch
222-224
Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
https://www.o2switch.fr

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Conseils Véto et les Clients concernant la vente à distance des Services proposés sur le site Internet en ce compris la plateforme de mise en relation avec des professionnels Docteurs Vétérinaires, disponible à l’adresse www.conseils-veto.com ci-après le « Site »).

Connaissance et acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV dans leur dernière version et les accepter sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Personnel.

Le Client s’engage à respecter les CGV dans leur intégralité.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les CGV sont complétées par les CGU préalablement acceptées par le Client lors de la première utilisation du Site (Voir les CGU ci-dessous).

Conseils Véto se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGV au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.

Le Client s’assure de consulter régulièrement la dernière version des CGV disponible en permanence sur le Site. La date de mise à jour figure en tête des CGV.

Définitions

Sans préjudice des termes définis dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule dans les CGV ont la signification suivante :

CGU – Désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site (Voir ci-dessous).

CGV – Désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Services sur le Site.

Client – Désigne tout Utilisateur qui souhaite bénéficier des Services sur le Site.

Information(s) – Désigne(nt) l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Professionnel – Désigne un Docteur vétérinaire.

Services – Désignent les services définis à l’Article 4 des CGV.

Site – Désigne le site proposé par l’Éditeur sur Internet depuis l’adresse www.conseils-veto.com

Les services

  • Offre de services

La société SAS RECOUVRANCE a pour objet social la mise à disposition, la commercialisation, la location, sous toutes ses formes, de marques, de savoir-faire, d’outils informatiques divers comme les logiciels, la société aura également pour activité annexe la vente de produits alimentaires, de produits d’hygiènes, ou tous autres produits similaires, pour animaux.

Elle s’impose de ne proposer le télé-conseil de portée générale que par l’intermédiaire d’un vétérinaire.

Chaque Client peut également être mis en relation via la plateforme dédiée avec un Professionnel soit par téléphone ou par visio.

  • Objet des échanges avec les Professionnels

L’objet des échanges avec les Professionnels comprend principalement : Répondre à des questions d’ordre général sur le bien-être et la santé des animaux ;

Les Services n’ont pas la vocation à se substituer aux établissements de soins vétérinaires (Cabinets, cliniques, centres hospitaliers, centre de spécialistes) ou aux vétérinaires se déplaçant à domicile.

Les Services proposés n’ont pas pour objet de permettre au Client de faire lui-même un diagnostic ni même de choisir les propres méthodes de traitement de l’animal.

Les professionnels

Les échanges via la plateforme sont réalisés exclusivement par des Docteurs Vétérinaires et titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Chaque Professionnel intervient en toute indépendance et conformément au Code de déontologie de l’Ordre des Vétérinaires.

Compte personnel et accès aux services

  • Accès aux services

L’accès aux services nécessite avant la mise en relation de communiquer par le client les informations suivantes :

  • Civilité
  • Nom et prénom(s)
  • Une adresse courriel personnelle et valide
  • Un numéro de téléphone
  • Préciser l’animal

L’accès aux Services est gratuit.

Lors de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères. L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Client dont les informations se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes à la procédure décrite ci-dessus et aux présentes CGV.

Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Suspension des services

Conseils Véto se réserve le droit de suspendre ou interrompre tout ou partie des Services sur le Site à tout moment avec ou sans préavis selon les circonstances.

Prix et paiement

  • Prix
  Conseil par téléphone Conseil par Visio
PRIX TTC 15 EUR par appel TTC 24 EUR TTC pour 15 Minutes

Les Services sont fournis au prix en vigueur au jour de la souscription du Service.

Conseils Véto se réserve le droit de faire évoluer le Prix à tout moment, pour quelque raison que ce soit sans préavis. La TVA applicable est détaillée sur la facture.

Conseils Véto ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du Client ou de l’interruption de la communication en cas de manque de batterie téléphonique du Client ou pour des raisons de disponibilité du Site liée notamment et sans limitation à Internet (voir CGU).

Le renouvellement d’un appel implique une nouvelle facturation au Client.

  • Paiement

Le paiement est exclusivement effectué par carte bancaire.

Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires du Client. L’Editeur n’a en aucun cas et à aucun moment accès à ces coordonnées.

La plateforme de paiement en ligne utilisée est STRIPE.

Le Client s’engage à :

  • lire, accepter et respecter les conditions générales de STRIPE
  • autoriser STRIPE à débiter le moyen de paiement qu’il a communiqué

Conseils Véto ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou des dysfonctionnements dans la procédure de paiement de STRIPE.

Le règlement peut s’effectuer uniquement par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer) : CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, E-CB, GOOGLE PAY, APPLE PAY et BANCONTACT.

Le Client autorise par avance sa banque à débiter son compte au vu des relevés transmis par le Site Conseils Véto.

Dans le cadre d’une mise en relation avec un vétérinaire, le paiement intervient au terme de la communication.

Responsabilité

  • Responsabilité du Professionnel

Le Professionnel est seul responsable des conseils délivrés au Client.

Les Professionnels exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et règlementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive.

Le Professionnel est assuré en responsabilité civile professionnelle.

  • Responsabilité de Conseils Véto

Conseils Véto ne pourra être tenue responsable de la qualité des réponses apportées par le Professionnel au Client, et ne saurait être redevable des frais ou indemnités quelles qu’elles soient à ce titre à l’égard du Client.

  1. Nullité d’une clause

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs stipulations des CGV, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres stipulations ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

  1. Droit applicable -règlement des DIFFERENDS
  • Droit applicable

Les CGV et les relations entre le Professionnel et le Client sont soumises au droit français.

  • Règlement des différends entre Conseils Véto et le Client

Pour toute réclamation relative à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGV, le Client a la possibilité de contacter le service client de la société à l’adresse suivante : SAS RECOUVRANCE, 6 Place de la Gare – 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.

A défaut d’accord amiable, le Client peut recourir à la médiation dans un délai maximum d’un an à partir de la date de sa réclamation écrite à Illico & Co dans les conditions définies aux articles  L.612-1 et suivants du Code de la consommation et R.612-1 et suivant du Code de la consommation.

Le Client est informé que le médiateur désigné est l’Association association Mediavet, association régie par la loi du 1er juillet 1901. (site du médiateur).

En cas d’échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Reims.

  • Règlement des différends entre le Professionnel et le Client
  1. En cas de manquement présumé au Code de déontologie

Le Client peut saisir l’Ordre des Vétérinaires par lettre recommandée au Président du conseil régional de l’Ordre dans lequel le Professionnel est inscrit dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

  1. Pour tout autre litige

Le Client et le Professionnel conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

A défaut le Client peut écrire au président du conseil régional de l’Ordre dans lequel le Professionnel est inscrit et recourir au médiateur de la consommation de la profession vétérinaire sur le site de l’Ordre National des Vétérinaires.

En cas désaccord persistant, le Client ou le Professionnel peuvent soumettre le litige aux tribunaux compétents.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Conseils-Veto.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.conseils-veto.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Editeur : Ce terme désigne la personne en charge de l’édition du site, de sa mise en ligne, de l’évolution de son contenu et de sa mise à jour.
  • Rédacteur en chef : Ce terme désigne la personne en charge du contenu rédactionnel du site c’est à dire du choix des articles, des contenus textes ou photos ou guides informatifs publiés sur le site.
  • Auteur : Ce terme désigne la personne ayant rédigé un article, une définition, un guide informatif complété ou non d’illustrations

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’Editeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

L’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre définitivement, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Comme toute oeuvre de l’esprit, l’ensemble des textes, vidéos, bandes audio et illustrations contenue dans le site Conseils-Veto.com font l’objet de droits d’auteur. Les contenus sont déposés dans un coffre numérique et chez un huissier pour faire valoir ce que de droit en cas de litige.

Toutes reproductions, partielles ou totales, quelque soit la forme ou le procédé sontinterdites conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute personne procédant à une utilisation d’un ou plusieurs contenus du site Conseils-Veto.com, sans une autorisation expresse et écrite de l’auteur, encourt une peine relative au délit de contrefaçon détaillée à partir de l’article L 335-2 du même Code.

Les textes, vidéos, bandes audio et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation.

Lorsque les textes, vidéos, bandes audio et illustrations sont issus d’un auteur externe au site Conseils-Veto.com, cela est clairement stipulé dans, ou à proximité, du contenu concerné (généralement dans la sections « Crédits » en fin d’article. Ainsi et bien que le Rédacteur en chef accepte, en accord avec l’Editeur, de publier un contenu d’un Auteur externe au site, ce dernier reste seul responsable de ses écrits, propos ou conclusions.

Au même titre que chacun, l’Auteur d’un contenu, écrit, sonore ou vidéo, s’engage à respecter les droits d’auteurs d’autrui. En acceptant de publier un contenu écrit, sonore ou vidéo sur le site Conseils-Veto.com, l’Auteur renonce à demander toute indémnisation de quelque nature que ce soit au titre de ces droits d’auteur auprès du site, de son éditeur ou de son rédacteur en chef. L’Auteur accepte, de facto, une publication exclusive, totale et sans limite de temps du contenu sur le site conseils-veto.com. En contrepartie, le site Conseils-Veto.com et son éditeur s’engagent à préciser le nom de l’auteur dudit contenu et accepte d’y associer un lien vers un site web appartenant à cet auteur. Si l’auteur est un vétérinaire installé, tout lien vers le site de sa clinique devra être étudié selon les règles édictées par le code de déontologie de la profession.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit le site Conseil-Veto.com et son éditeur contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre du site et de son éditeur. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre du site Conseils-Veto.com ou de son éditeur, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

L’éditeur ou le rédacteur en chef du site Conseils-Veto.com se réservent le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l’Editeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site Conseils-Veto.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1642578

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’Editeur garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact [at] conseils-veto.com

Limites de responsabilité

Le site Conseils-Veto.com est un site d’information sur la santé des animaux de compagnie. Le site a pour but d’apporter des explications sur les maladies et soucis qu’un propriétaire peut rencontrer au cours de la vie de son animal et de donner des conseils pratiques qui permettraient d’en limiter l’apparition ou les effets négatifs. Un ensemble de conseils pratiques relatifs à la gestion d’un animal de compagnie sont également dispensés.

Les informations diffusées sur le site Conseils-Veto.com proviennent de sources réputées fiables. Aussi, et bien que l’Editeur fasse en sorte d’apporter un contenu le plus juste et le plus complet possible, aucune garantie ne peut être apportée sur l’exhaustivité et l’entière exactitude des données.

Tout utilisateur pourra néanmoins signaler toute erreur ou omission, qui sera, le cas échéant et après vérification, corrigée.

Tous les contenus, quelque soit leur forme de diffusion, présents sur le site Conseils-Veto.com ne sont donnés qu’à titre informatif et ne sauraient, en aucun cas, remplacer la consultation du vétérinaire traitant qui a la confiance du propriétaire d’un animal de compagnie et qui serait également utilisateur du site. Par respect du code de déontologie de la profession et par simple bon sens, aucun diagnostic ne sera établi par l’Editeur, le Rédacteur en chef ou tout Auteur de contenu, même si celui-ci est vétérinaire. Aucune raison ne justifierait que l’un de ces intervenants se substitue au jugement clinique du vétérinaire traitant précédemment cité. Tout vétérinaire traitant qui s’estimerait lésé est invité à contacter l’éditeur du site via son formulaire de contact ou à l’adresse contact [at] conseils-veto.com. L’éditeur pourra, après discussion et entente commune avec celui-ci, envisager le retrait des contenus incriminés. En cas d’absence d’entente, l’Ordre National des Vétérinaires sera le référant pour juger de l’affaire.

L’Utilisateur est seul responsable de ses décisions et de ses actes concernant son animal ou ses animaux de compagnie.

L’Editeur ou le Rédacteur en chef, ainsi que le site Conseils-Veto.com déclinent toute responsabilité quant à l’usage inapproprié qui pourrait être fait des informations données.

Liens hypertextes

Conseils-Veto.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’Editeur du site Conseils-Veto.com n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

L’Utilisateur reconnaît également que, bien que l’Editeur du site Conseils-Vetos.com fasse de son mieux pour garantir des liens actifs au moment de leur publication, il n’existe aucune garantie d’activité de ses liens sur le long terme étant acquis que les cibles pointées par ses liens son des contenus dont l’Editeur du site Conseils-Veto.com n’est pas responsable. L’Utilisateur est néanmoins invité à signaler tout lien dit « mort » lorsque cela est constaté afin que la mise à jour soit faite au sein de l’article concerné.

Usage de cookies

En utilisant le site Conseils-Véto.com, l’Utilisateur comprend que des cookies peuvent être installés sur son navigateur Web lorsqu’il visite le site ou utilise ses services.

Un cookie est une petite suite d’informations enregistrée sur un ordinateur afin d’identifier le navigateur d’un utilisateur lorsqu’il visite un site Web. Les cookies peuvent servir à enregistrer des éléments tels que les identifiants et les préférences de l’Utilisateur et permettre ainsi de recharger les pages vues plus vite ou de personnaliser des services. Un site Web peut installer un cookie sur le navigateur si les préférences de celui-ci l’y autorisent. Le navigateur permet au site Web d’accéder uniquement aux cookies qu’il a installé, pas à ceux installés par d’autres sites.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il accepte ou rejette tous les cookies, ou bien pour qu’il le prévienne lorsqu’un cookie est installé. Chaque navigateur est différent. L’Utilisateur devra donc consulter le menu d’aide de son navigateur pour savoir de quelle manière modifier ses préférences en matière de cookies.

En faisant le choix de rejeter tous les cookies, certains affichages ou services pourront ne pas fonctionner ou fonctionner de manière moins adaptée au confort de navigation sur le site. La responsabilité de ces dysfonctionnements ne pourra pas être imputée, de fait à l’Editeur du site Conseils-Veto.com, l’Utilisateur étant seul responsable de ces réglages.

A des fins d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques propres au site Conseils-Véto.com, d’affichages spécifiques ou en vue de proposer et suivre des services nécessitant une inscription (newsletter, jeux, …), certaines entreprises partenaires utilisent parfois des cookies, des balises Web et des applications (ou « widgets ») sur le site. L’utilisation de ces outils par ces entreprises (Google, Aweber, …) est soumise à leur propres politiques en matière de gestion de données personnelles, et non à celle du site Conseils-Véto.com. Néanmoins, les partenaires choisis sur le site le sont pour leur sérieux et se doivent de posséder des politiques de confidentialité conformes à la réglementation française.Conformément à la réglementation européenne en vigueur, tout utilisateur a la possibilité de refuser et de gérer les cookies comme nous l’expliquons dans notre Politique de Cookies.

Affiliation et sponsoring

L’Utilisateur comprend et accepte que l’Editeur du site puisse avoir une relation d’affiliation ou de sponsoring avec certains partenaires dont les biens ou services seraient mis en avant sur le site Conseils-Veto.com.L’Utilisateur qui passerait alors par un lien d’affiliation pour obtenir ce bien ou se service est garanti de ne pas payer plus cher celui-ci du fait de son passage par ce lien mais il comprend que le site Conseils-Veto.com et son éditeur puisse toucher une commission qui lui permet de générer un revenu et de maintenir la gratuité de toute l’information offerte sur le site.Par exemple, en tant que membre du programme partenaires Amazon, le site Conseils Véto peut recevoir une commission éventuelle si les conditions requises sont validées lors de votre achat sur le site d’Amazon après avoir suivi un lien présent sur Conseils Véto. En dehors de cette seule relation, Amazon et Conseils Véto sont 2 entités distinctes n’ayant aucune autre relation d’affiliation, de sponsoring ou commerciale.Le contenu rédigé sur Conseils Véto l’est en toute indépendance !

En cas de réclamation sur un bien ou un service acheté via ce type de lien, seul le site ou la société associée ayant vendu le bien ou le service est responsable de tout dysfonctionnement ou problème d’usage dudit bien ou service. L’Utilisateur se doit alors de se référer au service consommateur ou SAV du site concerné.

L’Utilisateur pourra néanmoins prévenir l’Editeur du site Conseils-Veto.com des soucis rencontrés lui permettant le cas échéant et selon les retours d’autres utilisateurs de retirer tout lien en rapport avec le site défaillant.

L’intention de l’Editeur du site Conseils-Veto.com reste néanmoins de recommander des produits ou services de qualité et, à cet effet, il tâchera de faire ce qui est en son pouvoir pour présélectionner au mieux ces biens ou services.

L’utilisateur comprend également que certains articles du site Conseils-Veto.com peuvent être sponsorisés. L’Editeur s’engage alors à le préciser dans l’article concerné afin que l’utilisateur en être informé.

Force majeure

La responsabilité de l’Editeur du site Conseils-Veto.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

L’Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site sur cette même page.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du site par l’Utilisateur.

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, l’utilisateur accepte, conformément à la législation en vigueur, que soit saisi le tribunal compétent de Sedan.

Conditions générales de fonctionnement

Un service est accessible : Conseils Vétérinaires en ligne

Voici une définition précise :

Téléconseil vétérinaire : il ne s’agit pas d’un acte vétérinaire ; il est définit comme tel par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires (CNOV)

Le télé-conseil vétérinaire est un échange d’informations d’ordre général, qui peut être en relation avec la santé animale, entre les détenteurs d’animaux et les intervenants d’un site internet dédié (ou une application smartphone). Cet échange ne peut en aucun cas être l’occasion d’un recueil de commémoratifs conduisant à la dispensation de conseils personnalisés voire d’un diagnostic qui caractérisent un acte vétérinaire, la téléconsultation, définie par le décret n°2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l’expérimentation de la télémédecine.

il ne s’agit pas d’une téléconsultation ; ainsi, aucun acte médical, aucune consultation ni diagnostic et prescription ne sont réalisés par le biais des services proposés par le module de conseils vétérinaires en ligne de drmilou.fr

Les Docteurs Vétérinaires répondent, dans le domaine de leurs compétences, de leurs qualifications ordinales, aux utilisateurs en se basant, d’une part, sur les informations fournies par les utilisateurs, d’autre part, sur les données acquises de la science et les pratiques usuelles. Les docteurs vétérinaires délivrent des conseils de portée générale, mais ne proposent ni diagnostic, ni prescription, conformément au code de déontologie vétérinaire.

Les services proposés n’ont pas pour objet de permettre à l’utilisateur du service de faire lui-même son diagnostic ni même de choisir ses propres méthodes de traitement.

Amplitudes horaires – Engagements du propriétaire

Le service de conseils vétérinaires en ligne est accessible de 8h à 22h, 7j/7 sans RDV.

En faisant appel à Conseils-veto, le propriétaire de l’animal s’engage à :

– Etre majeur- Etre le réel propriétaire de l’animal ou la personne qui en a la charge

Paiement & Prix

PAIEMENT

La carte bleue est le seul moyen de paiement accepté.Concernant le conseil vétérinaire par téléphone, lorsque l’Utilisateur finalise sa commande, il doit rentrer le numéro, la date de validité et le cryptogramme de sa carte bancaire pour commander sa prestation. Aucune somme ne sera prélevée avant l’intervention du vétérinaire. A l’issue du conseil vétérinaire, la CB sera débitée du montant indiqué.

Nous n’enregistrons pas le numéro de carte de l’Utilisateur, celle-ci n’est connue que de l’établissement de paiement Stripe : stripe.com/fr.

Les informations personnelles des Utilisateurs stockées dans la base de données du Site sont :

  • nom et prénom ;
  • indicatif international et numéro de téléphone portable ;
  • adresse email ;
  • Espèces

Les données personnelles collectées visent à permettre la mise en œuvre du Service de prise de rendez-vous en ligne. La Société s’engage à conserver le caractère confidentiel de l’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société conformément aux dispositions de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :

  • transmettre au Docteur Vétérinaire les informations nécessaires à l’organisation et la préparation du rendez-vous avec l’Utilisateur ;

PRIX

Les services sont fournis au prix en vigueur au jour de la souscription du service. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Lorsque l’Utilisateur finalise sa commande, il doit rentrer les identifiants de sa carte bancaire. Aucune somme ne sera prélevée avant l’intervention par téléphone du Docteur Vétérinaire.

La Société ne pourra pas être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards dans la mise en relation).

Bonne nouvelle !

Nous travaillons sur une recette de croquettes pour les chiens. Pour recevoir un échantillon dès sa finalisation, laissez vos coordonnées ci-dessous :
Nom(Nécessaire)
RGPD(Nécessaire)

Service indisponible

Notre service de mise en relation avec un vétérinaire est disponible du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Merci de réessayer plus tard.

Service à venir !

Nous sommes en train de finaliser le développement de ce service.
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RGPD*
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