Mentions légales et CGU

Objet


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Conseils-Veto.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.conseils-veto.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

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Mentions légales


L'éditeur du site Conseils-Veto.com est la société OPTIMVET (SAS au capital de 7500€ 818 440 562 RCS SAINT-ETIENNE)
Adresse : Route de Bonnefonds - Parc Metrotech - Bât 6 - 42650 St Jean Bonnefonds - FRANCE

Le responsable de la publication est le Docteur Vétérinaire Eric TRÉNEL

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Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Editeur : Ce terme désigne la personne en charge de l'édition du site, de sa mise en ligne, de l'évolution de son contenu et de sa mise à jour.
  • Rédacteur en chef : Ce terme désigne la personne en charge du contenu rédactionnel du site c'est à dire du choix des articles, des contenus textes ou photos ou guides informatifs publiés sur le site.
  • Auteur : Ce terme désigne la personne ayant rédigé un article, une définition, un guide informatif complété ou non d'illustrations

Accès au service


Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L'Editeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre définitivement, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle


Comme toute oeuvre de l'esprit, l'ensemble des textes, vidéos, bandes audio et illustrations contenue dans le site Conseils-Veto.com font l'objet de droits d'auteur. Les contenus sont déposés dans un coffre numérique et chez un huissier pour faire valoir ce que de droit en cas de litige.

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Lorsque les textes, vidéos, bandes audio et illustrations sont issus d'un auteur externe au site Conseils-Veto.com, cela est clairement stipulé dans, ou à proximité, du contenu concerné (généralement dans la sections "Crédits" en fin d'article. Ainsi et bien que le Rédacteur en chef accepte, en accord avec l'Editeur, de publier un contenu d'un Auteur externe au site, ce dernier reste seul responsable de ses écrits, propos ou conclusions.

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  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact [at] conseils-veto.com

Limites de responsabilité


Le site Conseils-Veto.com est un site d'information sur la santé des animaux de compagnie. Le site a pour but d'apporter des explications sur les maladies et soucis qu'un propriétaire peut rencontrer au cours de la vie de son animal et de donner des conseils pratiques qui permettraient d'en limiter l'apparition ou les effets négatifs. Un ensemble de conseils pratiques relatifs à la gestion d'un animal de compagnie sont également dispensés.

Les informations diffusées sur le site Conseils-Veto.com proviennent de sources réputées fiables. Aussi, et bien que l'Editeur fasse en sorte d'apporter un contenu le plus juste et le plus complet possible, aucune garantie ne peut être apportée sur l'exhaustivité et l'entière exactitude des données.

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Tous les contenus, quelque soit leur forme de diffusion, présents sur le site Conseils-Veto.com ne sont donnés qu'à titre informatif et ne sauraient, en aucun cas, remplacer la consultation du vétérinaire traitant qui a la confiance du propriétaire d'un animal de compagnie et qui serait également utilisateur du site. Par respect du code de déontologie de la profession et par simple bon sens, aucun diagnostic ne sera établi par l'Editeur, le Rédacteur en chef ou tout Auteur de contenu, même si celui-ci est vétérinaire. Aucune raison ne justifierait que l'un de ces intervenants se substitue au jugement clinique du vétérinaire traitant précédemment cité. Tout vétérinaire traitant qui s'estimerait lésé est invité à contacter l'éditeur du site via son formulaire de contact ou à l'adresse contact [at] conseils-veto.com. L'éditeur pourra, après discussion et entente commune avec celui-ci, envisager le retrait des contenus incriminés. En cas d'absence d'entente, l'Ordre National des Vétérinaires sera le référant pour juger de l'affaire.

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Force majeure


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Evolution du présent contrat


L'Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site sur cette même page.

Durée et résiliation


Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du site par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente


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