Saviez-vous que la profession vétérinaire est la seule profession qui peut à la fois prescrire et délivrer des médicaments ?! De ce fait, la prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires sont strictement réglementées en France. Les nombreuses règles imposées à votre vétérinaire peuvent parfois amener à des altercations simplement par méconnaissance de la législation. Non, votre vétérinaire n’a pas envie de vous embêter en vous refusant un médicament au comptoir de la clinique. Il cherche seulement à respecter la loi pour ne pas avoir d’ennui au niveau pénal et ordinal. Alors voici ce qu’il faut savoir, en tant que propriétaire d’animal, sur la prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires pour ne plus être pris au dépourvu.
Comment obtenir une ordonnance de mon vétérinaire ?
Certains médicaments vétérinaires ne sont disponibles que sur ordonnance
En tant que propriétaire de chiens ou de chats vous avez besoin d’une ordonnance de votre vétérinaire pour obtenir des médicaments dits à prescription obligatoire. Ce sont tous les médicaments qui contiennent des substances dites “vénéneuses” et qui appartiennent :
- A la liste I (Spécialités présentant le plus de risques, nécessitant une surveillance médicale accrue de l’animal ou un risque direct ou indirect pour la santé humaine)
- A la liste II (Essentiellement des antiparasitaires externes et des vermifuges)
- A la catégorie des stupéfiants.
Quasiment tous les médicaments vétérinaires (antibiotique, anti-inflammatoire, corticoïdes, antiparasitaire …) appartiennent à l’une ou l’autre de ces listes. Donc une ordonnance est presque toujours nécessaire pour récupérer un médicament chez votre vétérinaire.
Néanmoins, sous certaines conditions, certaines substances ou certains médicaments vétérinaires qui en contiennent, peuvent être exonérés de la liste des substances vénéneuses. Cette exonération permet alors au médicament concerné d’être délivrés sans prescription médicale par le vétérinaire ou le pharmacien et même par les animaleries ou internet. C’est le cas notamment de certains antiparasitaires ! Mais attention, un même antiparasitaire, peut en fonction de sa présentation (format de la boîte, nombre de comprimés ou dosage) voir ses conditions de prescriptions et de délivrance changer.
Remarque : Les vétérinaires ont en général toujours un antiparasitaire / vermifuge disponible sans ordonnance pour une délivrance rapide et facile à l’accueil, à n’importe quelle personne qui passe. Mais si les stocks sont vides … il se retrouve coincé et vous aussi !
Quelles sont les conditions d’obtention d’une ordonnance vétérinaire
La loi Française, et Européenne, stipule que toute rédaction de l’ordonnance ne peut se faire qu’après examen de l’animal et en fonction du motif de visite du propriétaire. La rédaction d’une ordonnance nécessite donc toujours le passage en consultation de votre animal (chien ou chat). Impossible donc à votre vétérinaire de vous délivrer une ordonnance, et par la suite des médicaments, simplement en entendant votre description de la situation à l’accueil ou par téléphone. C’est interdit.
De la même façon, l’ordonnance rédigée par le vétérinaire est nominative. C’est-à-dire qu’elle concerne uniquement l’animal qui a été amené en consultation. Dans le cas où le propriétaire a un autre animal qui est resté à la maison et qui a besoin de médicaments, il faudra malheureusement, l’amener une prochaine fois en consultation pour obtenir les médicaments nécessaires.
Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des sanctions ordinales avec amende et dans des cas graves une interdiction d’exercer plus ou moins longues. A cela peut se rajouter des sanctions pénales, si l’infraction est dénoncée à la justice.
Qui peut me délivrer les médicaments inscrits sur mon ordonnance vétérinaire ?
Le vétérinaire, contrairement à un pharmacien, ne peut pas tenir “officine ouverte”. Cela veut dire qu’il ne peut exécuter que les ordonnances qu’il a lui-même rédigé pour sa patientèle.
Remarque : La grande majorité des cliniques vétérinaires actuellement sont composées de plusieurs vétérinaires en exercice. Bien évidemment, si le vétérinaire qui vous a vu en consultation il y a quelques jours dans la structure n’est pas présent, un collègue peut exécuter l’ordonnance et vous délivrer les médicaments nécessaires à sa place puisqu’ils travaillent dans la même structure.
Le non-respect de cette réglementation pour un vétérinaire peut au minimum entraîner une amende de 4500€ pour délivrance frauduleuse.
Mais votre vétérinaire n’est pas le seul à pouvoir vous délivrer des médicaments vétérinaires à prescription obligatoire : n’importe quel pharmacien en a la possibilité. Vous n’êtes absolument pas obligé d’acheter vos médicaments chez le vétérinaire à l’issue de la consultation. Vous avez parfaitement le droit de vous rendre chez un pharmacien !!! Sachez seulement qu’un pharmacien lambda n’aura pas forcément dans sa pharmacie les médicaments dont vous avez besoin à l’instant T, il devra peut-être les commander.
Remarque : Lors du premier retrait chez un pharmacien, l’ordonnance doit être datée de moins de 3 mois ! Au-delà, elle n’est plus valable et le pharmacien n’a normalement pas le droit de vous délivrer les médicaments demandés.
Mon animal à une maladie chronique, puis-je obtenir des médicaments pour plusieurs mois d’avance ?
Les médicaments vétérinaires, comme en humaine, ne peuvent être délivrés que pour un mois de traitement maximum. Il existe des dérogations si le conditionnement renferme plus d’un mois de traitement : normalement votre vétérinaire n’a pas le droit de déconditionner donc dans ces cas-là il peut vous vendre une quantité de médicament pour une durée supérieure à un mois. A vous donc d’anticiper lorsque vous allez partir en vacances pour retourner chez votre vétérinaire récupérer la suite du traitement de votre animal de compagnie.
Une ordonnance vétérinaire peut-elle servir plusieurs fois ? Quid du renouvellement ?
Les soins vétérinaires coûtent cher. Alors, quand un animal tombe de nouveau malade quelques semaines ou mois après une consultation et que les symptômes semblent identiques, certains propriétaires essaient d’obtenir à l’accueil les mêmes traitements, sans repasser en consultation.
Malheureusement c’est interdit. Le code de déontologie vétérinaire indique bien que toute prescription ne peut se faire qu’après la pose d’un diagnostic en consultation. Les choses paraissent peut-être similaires, mais c’est loin d’être toujours le cas. Voilà pourquoi votre vétérinaire vous dit non et vous dit de reprendre rendez-vous.
Néanmoins, le renouvellement d’une ordonnance reste possible :
- Pour les médicaments inscrits sur la liste II (+++ antiparasitaires), le renouvellement est autorisé, sauf mention contraire de votre vétérinaire ;
- Pour les médicaments inscrits sur la liste I (presque tous les autres), le renouvellement est interdit sauf mention contraire ;
- Le renouvellement des stupéfiants est toujours interdit.
Par exemple, un chien ou un chat qui a une pyodermite sévère et profonde, peut avoir besoin d’antibiotiques pendant 2 mois. Votre vétérinaire, à l’issue de la consultation va vous délivrer 1 mois de traitement antibiotique et indiquera bien sur l’ordonnance un renouvellement possible pour 1 mois de plus.
Remarque : La durée de validité maximale d’une ordonnance est de 1 an. Lors de la consultation vaccinale, si votre vétérinaire vous délivre une ordonnance pour un produit antipuce et un vermifuge, vous pouvez aller en récupérer au comptoir pendant toute l’année à venir.
Mon vétérinaire peut-il prescrire un médicament humain pour mon animal ?
En théorie OUI !
Néanmoins, il ne peut pas le faire automatiquement, ni pour des raisons financières qui sont pourtant compréhensibles. La réglementation (Dir 2001/82/UE, 2004/28, L5143‐4) indique que « le vétérinaire doit prescrire en priorité un médicament autorisé pour l’animal de l’espèce considérée et dans l’indication thérapeutique visée ».
Donc lorsque vous venez en consultation, le vétérinaire pose un diagnostic et doit vous prescrire le médicament vétérinaire adapté à l’espèce de votre animal et à la maladie en question qui existe.
Dans le cas où le médicament “type” n’existe pas, le vétérinaire doit se reposer sur le principe de la cascade pour choisir le médicament à prescrire. Voici dans quelques ordres, globalement, le choix de votre vétérinaire doit s’orienter au moment de sa prescription :
1/ Médicament vétérinaire avec la même indication mais pour une autre espèce animale ou inversement (indication différente mais bonne espèce).
2/ Médicament vétérinaire pour une autre espèce animale et une autre indication.
3/ Médicament humain.
Cette règle peut vous paraître absurde en tant que propriétaire mais le vétérinaire est tenu de la respecter. Néanmoins, il reste maître de sa prescription malgré le principe de la cascade. En cas de contrôle, il doit pouvoir justifier le recours à un médicament humain par rapport à un autre vétérinaire par exemple auprès de l’Ordre en se basant sur des arguments scientifiques et sur son expérience professionnelle.
En cas de non-respect du principe de la cascade, les sanctions prises sont en général disciplinaires plutôt que financières : blâmes, interdiction d’exercer pendant une durée déterminée …
Mais pourquoi les médicaments vétérinaires coûtent-ils plus cher que leurs équivalents humains ?
Quand un propriétaire souhaite se faire prescrit un médicament humain pour son animal c’est en général parce qu’il est beaucoup moins cher que la version vétérinaire. Mais pourquoi cette différence de prix ? Bien évidemment, votre vétérinaire (comme le pharmacien) se fait une marge sur le prix du médicament pour gagner de l’argent. Mais contrairement à la pensée commune ce n’est pas pour cela qu’il y a une telle différence de prix.
Cela coûte beaucoup plus cher d’inventer et de produire un médicament vétérinaire
Pour être vendu en France, un médicament vétérinaire doit détenir une AMM, c’est-à-dire une autorisation de mise sur le marché. Le fabricant doit donc monter un dossier pour démontrer l’efficacité de son médicament, les procédés de fabrication, l’étude des effets indésirables … En pharmacie humaine, ce dossier ne s’établit qu’une fois pour l’Homme. En médecine vétérinaire, il faut autant de “dossier” que d’espèce animale pour laquelle on souhaite que ce médicament soit utilisable. Cela coûte donc beaucoup plus cher et il faut rentabiliser l’argent investi.
Les quantités produites de médicaments ne sont pas du tout les mêmes en humaine et en médecine vétérinaire. Imaginez la quantité de boite de doliprane produite dans le monde … On peut comprendre pourquoi le coût à terme est si bas. Mais la population de chiens, de chats, de lapins, de chevaux … est bien plus réduite que la population humaine. Les laboratoires pharmaceutiques produisent donc les médicaments vétérinaires à moins grande échelle, ce qui à terme se répercute sur le prix de vente.
En France la TVA sur les médicaments vétérinaires est plus élevée !
La TVA appliquée sur les médicaments humains varie entre 2,1% lorsqu’ils sont remboursables par la sécurité sociale, jusqu’à 10%. En médecine vétérinaire, la TVA qui s’applique sur les médicaments est de 20%. Alors forcément, cela a aussi un impact considérable sur le prix de vente.
Pourquoi mon vétérinaire m’impose des examens complémentaires pour prescrire des antibiotiques à mon animal ?
On vous l’a probablement assez rabâché : “Les antibiotiques c’est pas automatiques !”
Ces médicaments d’une classe particulière sont essentiels pour préserver la santé humaine et animale. Néanmoins lorsque les antibiotiques sont mal utilisés, cela peut favoriser la survenir de résistance chez les bactéries traitées et à terme plus aucun traitement n’est efficace. Vous imaginez-bien le problème.
Les plans “EcoAntibio” mis en place depuis 2012 ont permis de fortement diminuer l’utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire et de mieux raisonner leur utilisation pour limiter le phénomène d’antibiorésistance qui est particulière préjudiciable chez l’Homme. En 10 ans, l’exposition globale des animaux aux antibiotiques a été divisée par deux !!!
Pour y arriver, certains antibiotiques sont maintenant appelés “antibiotiques critiques” car ils leur importance est cruciale pour la santé humaine : ce sont les seuls ou parmi les seuls à pouvoir soigner des maladies graves chez l’être humain. Leur utilisation est donc réglementée en médecine vétérinaire et ne doit être faite qu’en dernier recours. Ce qui implique notamment que pour être prescrit par votre vétérinaire il faut que celui-ci ait réalisé un prélèvement pour envoi au laboratoire et analyses : bactériologie et antibiogramme.
En cas d’infection bactérienne (otite récidivante, pyodermite, cystite …), cela permet d’identifier la bactérie en cause et d’avoir la liste de tous les antibiotiques auxquels elle est sensible. Le vétérinaire ne pourra alors prescrire un antibiotique critique que si aucun autre n’est efficace.
Je suis en vacances, pourquoi le vétérinaire ne veut pas me délivrer de médicaments ?
On vous rappelle qu’un vétérinaire ne peut pas délivrer de médicaments sur ordonnance autrement qu’à sa patientèle, c’est-à-dire aux animaux qu’il a examinés et vu en consultation. Alors même si vous avez une ordonnance en bonne et due forme de votre vétérinaire traitant, il ne pourra rien faire pour vous si vous n’êtes jamais allé en consultation chez lui !
Mais alors quelles sont vos solutions ?
1/ Si cela n’est pas urgent, vous pouvez aller dans n’importe quelle pharmacie
2/ Accepter une consultation, qui sera peut-être brève mais payante pour que le vétérinaire de votre lieu de vacances puisse rédiger sa propre ordonnance. Cela paraît injuste de devoir payer le prix d’une consultation pour si peu, mais dites-vous que le vétérinaire que vous sollicitez est probablement surchargé et qu’il accepte de faire un trou dans son planning pour vous. Ce temps et ses compétences méritent d’être rétribuées.
Pour éviter de vous retrouver dans cette panade, prenez toujours le temps de passer chez votre vétérinaire traitant pour faire le plein de médicaments, en particulier si votre animal est atteint d’une maladie chronique !
